FAQ

La très grande majorité des successions se règle simplement, mais pour quelques successions il est nécessaire d’être assuré que celles-ci seront réglées au profit de l’intégralité des héritiers quel que soit leur degré de parenté. Le généalogiste successoral entreprend une recherche à la demande de toute personne ayant un intérêt direct et légitime (un notaire, un héritier…). Il peut également se saisir d’un dossier dans le cas des successions soumises au régime de la vacance.

En droit français, le notaire est chargé du règlement de la succession. Le notaire est nommé par le Ministre de la Justice et chargé par l’Etat d’une mission de service public. Le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral, afin d’identifier et de localiser les héritiers d’un défunt. Une fois que les héritiers ont été identifiés, le notaire établit l’acte de notoriété listant les personnes aptes à recueillir l’héritage, mais aussi leurs droits respectifs. Le travail du généalogiste successoral garantit la dévolution de la succession et en assume l’entière responsabilité.

Le généalogiste successoral ne connait jamais la réponse à cette question lorsqu’il commence une recherche. Chaque dossier est différent et plusieurs critères peuvent intervenir, selon les régions et pays qui ont été plus ou moins épargnés par les guerres, par la conservation de certains documents, par la sagacité de certaines administrations, par les difficultés d’identifier et/ou de localiser certaines personnes… Néanmoins, le généalogiste successoral mettra toujours tout en œuvre pour remettre le plus rapidement possible à ses conclusions.

Lorsqu’un généalogiste successoral a trouvé un héritier, il lui propose un contrat de révélation et un mandat de représentation pour la liquidation de la succession. Le généalogiste successoral n’est rémunéré, en général, que par les héritiers qu’il aura retrouvés. Ainsi, le contrat définit précisément le montant de la rémunération et garantit que la succession est sans risque pour l’héritier. Dans le contrat, le généalogiste successoral engage sa seule responsabilité sur le nom et la qualité des héritiers.

Le généalogiste recherche des héritiers et des bénéficiaires disparus dans le monde entier. Ces recherches complexes nécessitent souvent beaucoup de temps et d’efforts. C’est pourquoi le généalogiste doit garantir le paiement de ses services, quoi qu’il arrive. Sa rémunération ne devient certaine que lorsque l’héritier signe un contrat de révélation. La rémunération finale correspond à la part proportionnelle de l’actif net que l’héritier est en droit de recevoir grâce aux diligences du généalogiste. Il est donc d’usage que les chercheurs ne divulguent le nom du défunt qu’une fois le contrat signé par tous les héritiers.

Non, les héritiers n’ont jamais rien à avancer ou à débourser. En cas de succession déficitaire, le Généalogiste Successoral s’engage à conserver à sa charge tous les frais qu’il aura exposés quel qu’en soit le montant, de façon que l’héritier n’ait jamais rien à avancer ni à débourser.

Afin de prouver l’identité des héritiers et le droit ultérieur à hériter, il leur est essentiel d’obtenir des documents légaux tels qu’une copie de passeport, de permis de conduire et de l’acte de naissance. Ces documents permettent d’établir légalement l’identité de l’héritier et sa filiation et sont exigés par le notaire, officier public, chargé de régler la succession. Le généalogiste peut parfois exiger les originaux de ces documents, ou demander une traduction certifiée, ainsi qu’une apostille (certificat officiel tamponné) et une légalisation.

Afin de régler une affaire, le généalogiste devra, à un moment ou à un autre, recueillir certaines données personnelles. Seules les données personnelles, strictement nécessaires à l’exécution des recherches et à l’établissement des droits, sont collectées et traitées. En outre, le traitement des données personnelles est toujours réalisé en conformité avec le Règlement Général à la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).